Mentions légales

CORTINA est devenue au 1er janvier 2008 une division de la société ARCA, sise 162/166, avenue de Stalingrad 92712 Colombes Cedex

Editeur : ARCA) 162/166, avenue de Stalingrad 92712 Colombes Cedex, Tel. +33 (0)1.56.05.22.22
RCS : Nanterre B 450 877 469
Directeur de publication :  Yves MEDJEUMEN
Hébergeur : OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Déclaration CNIL : n° 1012833
N° de formateur : 11 92 16165 92

Conditions d'utilisation du site :

1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web de CORTINA, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web de CORTINA, telles que définies ci après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web de CORTINA, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et CORTINA. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

ARCA n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web CORTINA et un site tiers ne signifie pas qu'ARCA assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable d'ARCA, à tout utilisateur du site web CORTINA de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web CORTINA et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web CORTINA sans passer par sa page d'accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'ARCA. L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web CORTINA est interdit sans l'accord écrit préalable d'ARCA.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web CORTINA - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien qu'ARCA s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. ARCA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web. ARCA ne garantit pas les résultats liés à l'utilisation d'un logiciel disponible sur son site web. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et ARCA. ARCA ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si CORTINA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages

6 - DONNEES PERSONNELLES

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données, conformément à l'article l'article n°34 de la loi « Informatique et Libertés » du 1er août 2004. Pour exercer ce droit, il convient de s'adresser à IL @cortina.fr

Pour plus d'information vous pouvez lire notre page charte de confidentialité

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

ARCA n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web CORTINA. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Elément (le terme "Elément" désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à ARCA par le site web CORTINA, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quels information, Elément ou commentaire, l'utilisateur donne à ARCA tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. ARCA se réserve le droit d'employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira .

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SERA SEUL COMPETENT. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

ARCA se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation du site web de sa division CORTINA à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation."

Dernière mise à jour: 23 juin 2008